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Focus sur l’augmentation de capital en SAS

Focus sur l’augmentation de capital en SAS

Pour accélérer le développement, pour redresser une situation financière désastreuse ou pour combler un déficit, il est possible d’augmenter le capital social d’une entreprise. Cependant, l’augmentation de capital SAS est soumise à de nombreuses procédures réglementées. 

À quel moment une SAS doit augmenter son capital social ?

Une augmentation de capital sas est souvent décidée quand les associés veulent accroitre la ressource de l’entreprise. Le plus souvent, elle surgit lorsque de nouveaux associés arrivent au sein de la société ou lorsqu’ils ont besoin de financer un nouveau projet de développement de l’entreprise. Parfois, lorsqu’une entreprise subit une perte, elle procède également à l’augmentation de capital social pour rectifier sa situation.

La décision d’augmenter le capital social doit être décidée unanimement par les associés. Les nouveaux associés reçoivent un certain nombre d’actions sur le capital de la SAS après son apport. Ils ont alors le droit de participer aux votes et aux assemblées. Bien évidemment, ils reçoivent également une part des dividendes. Cependant, les associés qui font des apports en nature ne peuvent pas prendre part aux votes, même si leurs apports constituent le patrimoine de l’entreprise. D’ailleurs, l’augmentation de capital SAS peut se traduire par la création de nouvelles actions ou à l’augmentation de la valeur nominale des actions. 

Quelles sont les différentes formes d’une augmentation de capital SAS

L’augmentation de capital sas ne consiste pas uniquement à intégrer de nouveaux associés. Les associés de la société peuvent choisir plusieurs formes d’augmentation pour atteindre leur but. Parfois, une SAS utilise les liquidités disponibles sur son compte pour modifier la valeur de son capital social. Il s’agit d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Cette forme d’augmentation est soumise à un certain nombre de conditions. Si les anciens associés ou les futurs associés ont apporté des liquidités, la SAS fait une augmentation de capital en numéraire.

S’il s’agit d’un apport constitué par un bien comme une machine, un immobilier ou d’autres équipements utiles à l’entreprise, il s’agit d’un apport en nature. Pour évaluer la valeur du bien apporté, l’entreprise fait appel à un commissaire aux apports. C’est même obligatoire si le bien est estimé à plus de 30 000 euros ou si le montant total des apports en nature est supérieur à la moitié de la valeur du capital social.

Quelles sont les démarches à faire pour une augmentation de capital social d’une SAS

L’augmentation de capital SAS amène à une modification des statuts de l’entreprise, dans ce cas, sa réalisation doit respecter quelques formalités. La première est la prise de décision qui doit être collective. Les dirigeants de la société font appel à l’assemblée générale et cette dernière approuve la décision tout en imposant leurs conditions. 

Après cette prise de décision, les fonds constituant les nouveaux apports doivent être déposés à la banque, s’il s’agit des apports en numéraire. En revanche, s’il s’agit d’un apport en nature, le PV de l’assemblée générale doit être enregistré auprès des impôts. Les responsables publient ensuite une annonce dans le journal d’annonces légales et déposent les dossiers auprès du greffe de tribunal.

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